Pour pouvoir fonctionner, le CSE est doté d’un budget, tandis que des réunions et des formations sont prévues pour s’assurer du bon fonctionnement du CSE.

Financement du CSE

Afin de fonctionner convenablement, le CSE est doté de deux budgets de nature différente : un budget de fonctionnement et un budget relatif aux activités sociales et culturelles.

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

On comprend donc que moins l’entreprise est grande, moins la marge de manœuvre du CSE est importante.

L'employeur verse la subvention de fonctionnement au CSE tandis que le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles, l’inverse n’est envisageable qu’à hauteur de 10 % afin de ne pas empiéter sur l’intérêt des salariés.

Lorsque le CSE est consulté à propos de la situation économique de l’entreprise, de ses orientations stratégiques ou de sa politique sociale, il pourra se faire assister d’un expert qui sera rémunéré de la manière suivante :

• La situation économique de l’entreprise : pris en charge à 100 % par l’employeur ;
• Les orientations stratégiques de l’entreprise : 80 % pris en charge par l’employeur et 20 % pris en charge par le CSE ;
• La politique sociale de l’entreprise : pris en charge à 100 % par l’employeur. 

Préparation et protection des membres du CSE

Quand un salarié devient membre d’un CSE pour la première fois, il bénéficie d'un stage de formation d'une durée maximale de 5 jours.

Cette formation sera rémunérée comme du temps de travail, à la manière des heures de délégation. Il n'est donc pas déduit de ces heures de formation.

A l’instar des membres des anciennes institutions représentatives du personnel, les membres du CSE bénéficient d’un statut protecteur : le statut de salarié protégé.

Ce statut a pour but de protéger le salarié d’éventuelles pressions de l’employeur en soumettant son licenciement à l’aval de l’inspecteur du travail.

Réunions du CSE

Le CSE a pour obligation de tenir des réunions.

Par défaut, le nombre de réunions par an est fixé à 6, mais peut être supérieur selon les accords collectifs en vigueur. Si aucun accord n’est existant, le CSE devra se réunir au minimum 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Ces réunions rassemblent tous les membres du CSE, employeur comme salariés.

Durant ces réunions, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Un compte-rendu sera dressé par le secrétaire du CSE afin de garder une trace écrite des résolutions. Les réunions des membres de CSE se tiennent dans un local spécifiquement mis à disposition par l’employeur.

Heures de délégation du CSE

Afin de mener à bien leurs missions, les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heure de délégation qu’ils pourront utiliser afin d’assumer leurs responsabilités.

Ces membres bénéficieront ainsi de 10 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 16 heures par mois au moins dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Ce nombre d’heures est un minimum. Un accord peut prévoir un nombre d’heures supérieur.

Ces heures seront rémunérées comme temps de travail et il en va de même pour le temps de réunion des membres du CSE.

Ce nombre d’heures varie en fonction de l’effectif salarial.