Avant les ordonnances “Macron”

Contrairement aux apparences, le CSE n’a pas été créé de toutes pièces par les ordonnances du 22 septembre 2017. Il s’agit en fait d’une longue évolution législative ayant commencé en 1993 lorsque les délégués du personnel et le comité d’entreprise pouvaient déjà être regroupés au sein de la délégation unique du personnel (DUP). La loi Rebsamen de 2015 a permis au CHSCT de rejoindre la DUP.

Ce DUP restait pour autant facultatif.

À ce jour

Avec les ordonnances Macron, le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel et devient obligatoire dans toutes entreprises.

Le CSE aura des missions, une composition et un fonctionnement de natures différentes selon le nombre de salarié dans l’entreprise.