Conditions d'éligibilité
Modifié le : 29/10/2025

Les conditions d’éligibilité pour l'année 2025 sont les suivantes :

Pour les intérimaires :

  • Justifier de 1 600 heures d'ancienneté minimum entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 et être en poste au moment de l'inscription ou l'avoir été dans les 30 jours précédents.
  • Ne pas être en congés parental.

Pour les permanents :

  • Justifier d'un an de présence minimum dans la société au 30 septembre 2025 et être en poste lors de l'inscription ou l'avoir été dans les 30 jours précédents.
  • Ne pas être en congés parental.

Pour les CDI intérimaires et cadres au forfait :

  • Justifier de 1 600 heures d'ancienneté minimum entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 ou bien avoir un an de présence minimum dans la société au 30 septembre 2025. Etre en poste au moment de l'inscription ou l'avoir été dans les 30 jours précédents.
  • Ne pas être en congés parental.

Subvention adulte - 70 € / salarié

Remboursement des abonnements sportifs (cours, entrée piscine) ou des activités culturelles (cours de théâtre, danse, musique, travaux manuels, abonnement théâtre).

Le remboursement de cette subvention sera fait uniquement sur présentation d’une facture originale acquittée (conforme à la loi 921292).

Aucune subvention ne sera versée pour des abonnements à des revues ou billets cinéma / théâtre / spectacle pouvant être achetés au bureau du comité d’entreprise.

L’activité devra être effectuée et réglée sur le territoire français. Cette subvention concerne uniquement le salarié et non le conjoint.

Subvention enfant - 50 € / enfant

Remboursement des colonies de vacances, abonnements sportifs (cours, entrée piscine, bébés nageurs) ou activités culturelles (cours de cirque, danse, musique, théâtre, travaux manuels) souscrits au nom de l’enfant du salarié. Seuls les enfants des salariés sont concernés.

Le remboursement de cette subvention interviendra sur :

  • Les colonies de vacances ou centres de loisirs organisés par la mairie ou une association agréée Jeunesse & Sports.
  • Les activités et stages sportifs organisés par une association agréée Jeunesse & Sports ou conservatoire municipal.

Aucune subvention ne sera versée pour les frais de : crèche, garderie (matin ou soir), étude après l’école ou repas des centres de loisirs.

Pour que la subvention enfant soit versée, l’enfant ne doit pas être né avant le 1er janvier 2009.

L'opération a lieu une seule fois dans l'année. Pour une question d'équité entre tous les salariés, aucune dérogation n'est accordée.